[N] [W] [Adresse 4] Ayant pour représentant comparant par Me Mourad MERGUI [Adresse 3] substitué par Me GHASSIRI Toque K103.

Jugement rendu le 3 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : R N° RG : F 25/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad

DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6D N° de MINUTE : 26/00042 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mourad

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 2 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Mourad Mergui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mourad Mergui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Septembre 2025 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 25/02184 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Y], [R] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 18 Janvier 1987 à [Localité 4] Représenté par Me Mourad

CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MARION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/02429 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad

Assistée de Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS. ET DEFENDEUR : S.A.

Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN MERCIER

, Mme X... a poursuivi l'exploitation du fonds ; que la SCI Mercure lui a donné congé avec refus de renouvellement du bail en se prévalant de l'absence d'immatriculation de celle-ci ; que Mme X... et ses

La SAS AB Paulownia a par ailleurs fait assigner la SCI Mercure 22 et M. 

Mollard, conseillers, M. Guerlot, Mme Barbot, M.

Mercier, président et MM.

Boumédienne Merdji, assommèrent un gardien qui décéda quatre mois plus tard des suites des coups reçus. 8.

constitutions de parties civiles et les a déboutées de leurs demandes ; "aux motifs que pour exercer l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction, toute personne physique ou morale

[W] [J] d’une part, qui a établi un rapport le 12 juin 2019 et a, notamment, constaté que le bien est infesté par la mérule et affecté par des dégradations d’ampleur, et M.