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843 résultats pour « Moutou-Rouaix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [U] est propriétaire d’une moto de la marque CF-MOTO, immatriculée [Immatriculation 1], acquise auprès de la société MOTO PASSION OUEST au prix de 8.565 euros.

Source officielle

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TJ

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant acte sous seing privé en date du 08 novembre 2024, Monsieur [W] [V] a acquis auprès de Monsieur [M] [E] un véhicule de type moto de marque DUCATI immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 10.500

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [T] a acquis le 22 mars 2025 auprès de la SASU Fast Motors by BL un véhicule d'occasion BMW Série 3, pour un prix de 5 490 € TTC.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MONZA MOTORS en date du 05 juillet 2021 ; - CONDAMNER la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae2cdc6046d4739ae82

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un procès-verbal de contrôle technique du 21 juin 2025 réalisé par la société LBI CT Roubaix lui a été remis lors de la cession du véhicule. Par actes délivrés les 27 et 29 janvier 2026, M.

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/12356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5XB N° de Minute : JUGEMENT

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a6ecdc6046d472048e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [I] [E] indique avoir précisé au vendeur qu’il ne souhaitait pas de véhicule équipé d’une motorisation « Puretech ».

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE D’ETUDE DE CONTROLE DES TRAVAUX ET D’EQUIP EMENTS URBAINS ET ROUTIER, S.A. GRDF, S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les sociétés Google Ireland limited et Google LLC (ci-après “les sociétés Google”) sont des fournisseurs de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Google”.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le société Microsoft Ireland operations limited (ci-après “ Microsoft”) est un fournisseur de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Microsoft Bing”.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille ZECCHETTI, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant A notre audience du 28 Avril 2026, avons mis l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRESQU’ILE à verser à la SNC MOUTON & Cie 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour mise en cause abusive et vexatoire, Condamner la SCI LYON PRESQU’ILE à payer à la SNC MOUTON & Cie une indemnité

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4cfacdc6046d477b493e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPBM N° de Minute : JUGEMENT

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3d2cdc6046d470549db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/15076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KTG N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Société VILOGIA C/ [E] [J] REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

qui est également compétent pour ordonner l'expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public routier.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aecdc6046d477e6a2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] et a indiqué dans sa facture que le moteur avait roulé sans huile, ce qui démontre que les désordres du moteur sont antérieurs à cette intervention ; les procès-verbaux de réunion contradictoire du

Source officielle
TJ

Chambre référés

65bd43d246d547e419ff7d79

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le site est exploité par une société de transports routiers et de logistique, la société LA FINANCIÈRE DE MONTMUR.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

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