AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
6967eb1ccdc6046d474fcf15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [Y] comporte bien des contraintes musculo-tendineuses particulièrement fortes avec manutention de charges lourdes et utilisation d'outils vibrants portatifs, les contraintes musculo-tendineuses portant
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J.L.D.
6786b67edf5b5c7d10ca51dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [S] [E] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
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