CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

178 résultats pour « N'Dioye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b383ea43407b9fba1c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SCEA PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →
TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'absence de réponse de la société Diot aucune solution amiable n'est intervenue entre les parties.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd386cdc6046d473cb8b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 16h31 CE JOUR : Monsieur [X] [M] alias [T] [X] né le 13 Juin 1997 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant, représenté par Me Christiane DIOP

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'lvoire), de nationalité ivoirienne, alias [U] [J], né le 1erjanvier 1991 à [Localité 4] (Mali) né le 07 Juillet 1990 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Christiane DIOP

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2023, la société Christian Dior Couture a fait assigner M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33dcdc6046d47c42e63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 07 Avril 2026, reçue le 07 Avril 2026 à 09h49 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [H] [E] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Christiane DIOP

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd393cdc6046d473cb9aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [J] né le 01 Mars 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Christiane DIOP, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a77

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LES CHOYS DIMY C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à Mme [K] [V] - FE délivrée à S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661434e73bbdffcd9171a1a7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10594 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEDB AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Delphine [Localité 9] ) C/ Mme [N] [G] ( ) - Entreprise DIOT

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fa67e08341cb497b63c

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle reproche à la MATMUT d'avoir feint d'ignorer les courriers dans l'objectif d'opposer à DIOT IMMOBILIER la prescription de son action subrogatoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba74cdc6046d474af5e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba78cdc6046d474af61e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6978b3a6cdc6046d47dcfb30

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie DIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba93cdc6046d474af830

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David [O], Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba7bcdc6046d474af66b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba8bcdc6046d474af78b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba83cdc6046d474af6e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES, Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba87cdc6046d474af72c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba7fcdc6046d474af6c2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle