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2 résultats pour « Nabil BOUDI »

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DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8128da9e15c5131fb5f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JC N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nabil

Source officielle
TJ

JAF

69d0025ecdc6046d47046c70

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL

Source officielle