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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA00858_20240813
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304302_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, demande au juge des référés : 1°) de nommer un expert en application des dispositions
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Pôle 1 - Chambre 11
689acb0c8a5703d75a668521
11 août 2025
nationalité inconnue se disant à l'audience née le 16 avril 2016 à [Localité 4], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Nabil
689acb0e8a5703d75a668523
, de nationalité inconnue se disant à l'audience né le 30 juillet 2012 à [Localité 4], de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-[1], représenté par Me Nabil
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302147_20230612
12 juin 2023
recouvrées en remboursement de l'indu d'APL ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 4°) de condamner l'Etat à verser la somme de 1 500 € au profit de Me Nabil
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303072_20230214
14 février 2023
A., représenté par Me Nabil Boudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 février 2023 par laquelle
1re chambre 2e section
652f79a4b053208318995ca0
17 octobre 2023
Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Marceau PERDEREAU Substituant Maître Nabil
689acb098a5703d75a66851f
Xsd [S] [T] née le 12 février 1984 à [Localité 1], de nationalité inconnue se disant à l'audience de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], représentée par Me Nabil
ETRANGERS
67fde8409b68debe44f7e94b
12 avril 2025
[M] [K] ; Vu l requête présentée par Maître Nabil BOUDI venant au soutien des intérêts de M.
67f9f6fb190d73a10ce27dae
11 avril 2025
la cour d'appel de Douai en date du 5 avril 2025 rendu et notifié à 15H12 ayant confirmé l'ordonnance entreprise ; Vu la requête aux fins de rectification d'une omission de statuer formé par Me Nabil
1/1/2 resp profess du drt
67ed8128da9e15c5131fb5f7
2 avril 2025
- N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JC N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nabil
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
l'audience publique du 10 mars 2025 : APPELANT - Monsieur [S] [V] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] comparant,assisté de Me Nabil
URGENCES JU
DTA_2301760_20241112
12 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2301760 le 30 avril 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
DTA_2301772_20241112
DTA_2302348_20241112
DTA_2302463_20241112
DTA_2302500_20241112
DTA_2302501_20241112
68008eaa7389f87eaf1283b1
16 avril 2025
[C] [J] rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté par Maître BOUDI Nabil
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