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30 résultats pour « Nabil BOUDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24PA00858_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304302_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, demande au juge des référés : 1°) de nommer un expert en application des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00564_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb0c8a5703d75a668521

Appel

11 août 2025

11 août 2025

nationalité inconnue se disant à l'audience née le 16 avril 2016 à [Localité 4], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Nabil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb0e8a5703d75a668523

Appel

11 août 2025

11 août 2025

, de nationalité inconnue se disant à l'audience né le 30 juillet 2012 à [Localité 4], de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-[1], représenté par Me Nabil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302147_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

recouvrées en remboursement de l'indu d'APL ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 4°) de condamner l'Etat à verser la somme de 1 500 € au profit de Me Nabil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303072_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A., représenté par Me Nabil Boudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 février 2023 par laquelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a4b053208318995ca0

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Marceau PERDEREAU Substituant Maître Nabil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb098a5703d75a66851f

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Xsd [S] [T] née le 12 février 1984 à [Localité 1], de nationalité inconnue se disant à l'audience de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], représentée par Me Nabil

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde8409b68debe44f7e94b

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[M] [K] ; Vu l requête présentée par Maître Nabil BOUDI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f9f6fb190d73a10ce27dae

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

la cour d'appel de Douai en date du 5 avril 2025 rendu et notifié à 15H12 ayant confirmé l'ordonnance entreprise ; Vu la requête aux fins de rectification d'une omission de statuer formé par Me Nabil

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8128da9e15c5131fb5f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JC N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nabil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

l'audience publique du 10 mars 2025 : APPELANT - Monsieur [S] [V] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] comparant,assisté de Me Nabil

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2301760_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2301760 le 30 avril 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2301772_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2301760 le 30 avril 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302348_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2301760 le 30 avril 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302463_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2301760 le 30 avril 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302500_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2301760 le 30 avril 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302501_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2301760 le 30 avril 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

68008eaa7389f87eaf1283b1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[C] [J] rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté par Maître BOUDI Nabil

Source officielle

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