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7 résultats pour « Nassima Ferchiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f30a00405eb741f198

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Nassima

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecb2dcdc6046d47e74499

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Nassima

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42200a00405eb741f2c9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me FERCHICHE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c134575782d5f06e412db

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me Nassima FERCHICHE Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16350b9f94e984650cb96

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nassima

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b4c10bc47488bc87abc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 09 Janvier 2025 à Me Nassima FERCHICHE Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861c3f64f31269862c87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [V] [O] [R] [K] épouse [M] née le 28 Décembre 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nassima

Source officielle

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