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7 résultats pour « Nathalie Aller ANNULONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66fef95e172da17169ec2595

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce, l’EARL Des Anémones, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Natran conteste également la durée des entretiens qu’elle estime excessive.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b02cdc6046d47c7656a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Lorraine GAY #P0012 - Me Nathalie SUSSMANN BOKSENBAUM #E1876 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13857 N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b301e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0140 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f6cdc6046d47075948

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a été ajouté que les demandeurs ont fait preuve de négligence en plaçant volontairement des denrées périssables dans leurs colis, alors que cela est déconseillé par les conditions spécifiques de vente

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils exposent encore qu’il s’est trouvé déscolarisé pendant deux semaines, alors même qu’il avait pour échéance à la fin de l’année scolaire le passage des épreuves du brevet.

Source officielle