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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fef95e172da17169ec2595
3 octobre 2024
En l’espèce, l’EARL Des Anémones, qui succombe, sera condamnée aux dépens.
Chambre des référés
6966ae84cdc6046d472ede3e
13 janvier 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize
Service des référés
69d94cd3cdc6046d47ce6190
9 avril 2026
La société Natran conteste également la durée des entretiens qu’elle estime excessive.
3ème chambre 3ème section
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Lorraine GAY #P0012 - Me Nathalie SUSSMANN BOKSENBAUM #E1876 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13857 N° Portalis
8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b301e
18 juillet 2024
1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0140 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON
Chambre 2
69d027f6cdc6046d47075948
3 avril 2026
Il a été ajouté que les demandeurs ont fait preuve de négligence en plaçant volontairement des denrées périssables dans leurs colis, alors que cela est déconseillé par les conditions spécifiques de vente
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
Ils exposent encore qu’il s’est trouvé déscolarisé pendant deux semaines, alors même qu’il avait pour échéance à la fin de l’année scolaire le passage des épreuves du brevet.