CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 résultats pour « Nathalie LAPLANE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

695edc37cdc6046d478d9441

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES Mme [G] [A] née le 19 Août 1934 à [Localité 15] demeurant [Adresse 11] [Localité 7] agissant ensemble en

Source officielle
TJ

JCP

67f834dfcf40727a00447aee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juin 1976 à GIEN (LOIRET) 6 A Chemin De Passieu 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

6976d78bcdc6046d47b8a967

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] né le 14 janvier 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT - LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a9cdc6046d473ca6c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Monsieur [A] [J] né le 06 juin 1943 demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substitué par Mître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

697dcc84cdc6046d475f1d15

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de son rprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

697bfdc4cdc6046d472f129f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

018 dont le siège social situé [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

695edc27cdc6046d478d931f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représentée par Madame [O] [J], Présidente actuellement en exercice représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

6876c3e0e74401da7f360d32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

6966c5dccdc6046d4730aea3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

épouse [J] née le 23 mars 1972 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

67f83428cf40727a00447203

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IMMOBILIERE RCS NIMES N° D 403 291 008. 4 Quai De La Fontaine 30000 NIMES représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

6966c473cdc6046d473091bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

69798312cdc6046d47ee03bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

69839d99cdc6046d47ed2bb1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

né le 01 février 1958 à [Localité 8] (NORD) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT - LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

697c45dfcdc6046d47355921

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 20/06861 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV6M N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N] C/ [R] [12] Copie exécutoire délivrée à Me HENRIQUES Me LAPLAGNE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DARRIBÈRE, Vice-Présidente, juge rédacteur, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mélanie LAPLACE

Source officielle