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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

65c3da00c432ce7d11a70328

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

mais bien la nécrose d’origine vasculaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e48204c0caeeb9921f2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NECTRA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8ddc91e3bdd7a88e365

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L'établissement NEOTOA ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8dec91e3bdd7a88e368

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

À l'audience du 23 février 2024, l'établissement NEOTOA maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8dfc91e3bdd7a88e3d3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L'établissement NEOTOA ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661043efc9ea95b316fe2f4b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'établissement NEOTOA ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661043f5c9ea95b316fe301f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'établissement NEOTOA ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8ddc91e3bdd7a88e351

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En réponse aux demandes de NEOTOA, la locataire sollicite du juge qu'il : -A titre principal, déclare irrecevable les demandes formulées par NEOTOA conformément aux dispositions de l'article 24 de la

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661043f1c9ea95b316fe3002

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'établissement NEOTOA ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e6d1b7735881a7c383e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXZ JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/245 OPH NEOTOA

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e2c91e3bdd7a88e48d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

, que le contrat conclu le 13 octobre 2021 entre l'établissement NEOTOA, d'une part, et M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8ddc91e3bdd7a88e354

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L'établissement NEOTOA a précisé ne pas avoir connaissance de l'existence d'une telle procédure concernant Monsieur [J] [W] [L].

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e0c91e3bdd7a88e45b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/07014 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSRN JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/263 OPH NEOTOA

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e2c91e3bdd7a88e487

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle ne cessera d'être due qu'à la libération effective des locaux avec remise des clés à l'établissement NEOTOA ou à son mandataire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et l’infection dûe à cette nécrose n’a eu aucun impact sur l’évolution de sa blessure.

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

67f961170ea89248182a69ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMYV Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public NEOTOA

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96375cdc6046d47d00ce9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [Z] 11 rue Newton - Appt 04 Bâtiment LOMBARDIE 1 - REGULUS 76000 ROUEN non comparant, non représenté Mme [B] [Z] 11 rue Newton - Appt 04 Batiment LOMBARDIE 1 - REGULUS 76000 ROUEN non comparante, non

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a198

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

RISKS assureur de la SARL DUPUY FRERES représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Société JPSUN défaillante Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED UK Branch, Newton

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8a4e74459e0c7ed27ac

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOMEBY CHEZ NESTOR, [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [M] [E], [Adresse 2] non comparant

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TJ

2ème Chambre

69d8184fcdc6046d47b173b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] (ITALIE), de nationalité Italienne, Pizzaïolo demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE

Source officielle

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