les arrêts rendus les 16 avril 2021 (n° RG 19/13855) et 5 novembre 2021 (n° RG 21/10219) par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière Newton

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Newton, de la SCP L.

(société X...) a vendu à la société Jean Leduc (société Leduc) du tissu dont le fil de trame a été fabriqué par la société du Pont de Nemours international (société du Pont de Nemours) et transformé par

(la société [...]) a souscrit le 13 novembre 2013 auprès de la société Netcom Group (la société Netcom), exerçant l'activité de courtage en fourniture de services téléphoniques, un contrat dénommé « courtier

décor qu'à la société Netto service ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a constaté que la société Netto service avait employé M.

B...), l'expert a conclu à l'absence de relation certaine entre cet accident et la nécrose fémorale de la hanche droite présentée par Emannuel E... en février 1995 ; que les conclusions de l'expert sont

Breteault, dont le siège social est au Mans, commercialise, en autres activités, des peintures destinées aux automobiles; que parmi ses fournisseurs en peintures, se trouvait la société Du Pont de Nemours

avant que la locataire ne s'installe de telle sorte qu'elle connaissait la présence de la société Netto, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants et impropres à exonérer la bailleresse

que, faute de cicatrisation, cette intervention a dû être suivie de plusieurs autres : la première le 20 mars 1998, réalisée par le prévenu, consistant sur le sein gauche en l'exérèse des tissus nécrotiques

O... , agent de nettoiement salarié de la société Généris, filiale de la société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement

Y... ayant vendu ses actions et parts sociales qu'il détenait dans le capital des sociétés Moulins de Nemours, Y...

Le 13 novembre 2013, la sarl SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Autoroutière de Nemours, Y...

les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT, défenderesses, répliquent que : le maitre d'ouvrage est la Société NEWTON DEVELOPPEMENT et que le bureau d'étude IE CONSEIL est dépourvu d'intérêt à agir et

..., qui était employée dans un restaurant en qualité de cuisinière, a été victime d'une chute; qu'estimant que cet accident était dû à la faute inexcusable de son employeur qui l'avait chargée de nettoyer

l'entreprise, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'UD des syndicats CFDT de la Côte d'Or, partie civile ; "aux motifs "que si Pourtier disposait d'un emplacement qui lui permettait de nettoyer

fracture du poignet gauche ; que le 17 novembre 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la société Jeumont-Industrie sa décision de prendre en charge comme rechute de cet accident une nécrose

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Néotoa

d'appel, qui a relevé qu'au 30 mai 1970, soit postérieurement (sic) à l'assignation de la SCI par la copropriété, il restait à habiller les façades, à mettre en marche l'ascenseur, à finir le toit et nettoyer

Le 19 mai 2014, l'EPF PACA a rétrocédé l'immeuble à la société civile immobilière de construction-vente Nelou (société Nelou), l'acte stipulant comme condition déterminante la réalisation