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4 résultats pour « Nelly LLOBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 1

69a29843cdc6046d4703020c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [X] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Franco-suisse [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd3594cdc6046d471ed449

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nelly LLOBET de la SARL NEOLEXIS (barreau de l’AIN) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669029f5766d1156dbbf3b30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 01053-2023-001237 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Bourg-en-Bresse) représenté par Me Nelly

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888009

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [X] [T] épouse [F] née le 06 Février 1970 à BOURG EN BRESSE (01000), demeurant 44 Rue du Mail - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Nelly

Source officielle