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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66fee091172da17169e9a80f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CASSART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
29 avril 2024
FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd54
19 avril 2024
19 avril 2024
[S] [Adresse 2] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1935 du 30/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officiellePCP JCP référé
69d6a826cdc6046d478f5669
8 avril 2026
8 avril 2026
B0096 substitué par Maitre Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B96 DÉFENDERESSE Madame [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole
Source officiellePCP JCP fond
670d6107d1ffbed0eed8e647
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718af1488f6bdc506ca3
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca6874e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S2 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Véronique KELLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier
Source officielleService des référés
658096e53ea7c8c1120dd4a1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -
Source officielleLoyers commerciaux
67ec2fa9dd062d9f810e15cf
1 avril 2025
1 avril 2025
de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.S SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS DE COORDINATION ET DE GESTION IMMOBILIÈRES « SICOGIM » [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas
Source officielleRéférés
6866e04ed33109fd079b482b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
14] demeurant [Adresse 17] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59183-2024-003796 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le caractère professionnel de la maladie n'est pas contesté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce délai est notamment interrompu par une action sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et ne recommence à courir que du jour de la décision ayant reconnu ce caractère professionnel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce délai est notamment interrompu par une action sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et ne recommence à courir que du jour de la décision ayant reconnu ce caractère professionnel
Source officielleRéférés civils
69d00b4fcdc6046d47052f0a
3 avril 2026
3 avril 2026
la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE S.A.R.L HANOI CONFLUENCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée Maître Nicole
Source officielle1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un nettoyage est rendu nécessaire pour éviter une dégradation accélérée du matériau (le fibrociment est rendu poreux et cassant).
Source officielle4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
7 avril 2026
Il énonce d’ailleurs que le règlement de copropriété contient des dispositions fermes visant à conserver le caractère bourgeois et résidentiel de l’immeuble.
Source officiellePAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
10 avril 2026
[U] [X], l’INSPECTION DU TRAVAIL et CARSAT HAUTE NORMANDIE. M. [V] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 22 septembre 2011, par laquelle M. [X] a été mis hors de cause.
Source officielle