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16 résultats pour « Nicolas DULAC Me »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Élection professionnelle

6629485f204c0caeeb98f484

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DULAC Nicolas, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : E1046 Copie exécutoire délivrée à : Maître Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Me Roland ZERAH, Me DULAC Nicolas Copie certifiée délivrée

Source officielle
TJ

JCP FOND

688be198d284ccae5aa5b33b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [L] [K], Placée sous tutelle de l'UDAF DES HAUTES PYRENEES demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SAS CABINET DUNAC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bfeaaacbea0fe681f4e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT, Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bfeaaacbea0fe681f56

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [V] [R], Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 novembre 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c00aaacbea0fe681f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [J] [S], Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c06aaacbea0fe682052

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [G] [M], Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c07aaacbea0fe682078

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [S] [I], Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c06aaacbea0fe682060

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT, Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c05aaacbea0fe682015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [W], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Mme [O] [J], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre 2024, l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c02aaacbea0fe681f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT, Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [K] [N], Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7f2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière présente lors des débats Mme Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c03aaacbea0fe681faa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT, Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7e7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [B] [E], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a2006866c0645d450f7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette

Source officielle