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3 résultats pour « Nicolas PATARIZDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68ee8ffd22996ce54481b913

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fait à [Localité 1], le 02 Octobre 2025, Le Greffier, Hugo VALLEE La Présidente, Elsa GEANDROT Transmis par RPVA à : Me Nicolas PATARIDZÉ

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PATARIDZÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4134dd062d9f810e52f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

S.N.C. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 Substitué par Me Nicolas

Source officielle