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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Référés Civils
69694c03cdc6046d477151ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 24 juillet 2009, la SCI CLEMENT NICOLAS, par l’intermédiaire de son mandataire, a régularisé avec Monsieur [D] un bail d’habitation.
Source officielleChambre Référés Civils
68e7a4d1033cf481c39a265f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAI Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a
Source officielleChambre Référés Civils
6a19e8facdc6046d476998cb
21 mai 2026
21 mai 2026
- Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Luc NISOL
Source officielleChambre Civile
697ea312cdc6046d47787a96
2 janvier 2026
2 janvier 2026
PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant
Source officielleJCP
697be4a0cdc6046d472d3df9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [X] et Mme [C] [O] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas
Source officielleJCP
6949be5b75782d5f064a1482
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HABITATION DES ALPES, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bb15
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparante et n’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est 50 Boulevard Sébastopol à PARIS (75003) et encore en domicile élu chez Maître Nicolas
Source officielleJCP
69bbb7dbcdc6046d472f2f20
6 janvier 2026
6 janvier 2026
exécutoire délivrée à : M., [Y] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe
Source officielle