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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

686c0cc0dd7001754d61ac54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les demandes de la SCI NICOLE JOLTRAIN [H] sont donc rejetées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a523033cf481c39a405d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [I] [T], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a528033cf481c39a4224

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [W] [K], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a534033cf481c39a4638

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [L] [J], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a520033cf481c39a3fbd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Matthieu BARTHES, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [C] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d23427

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civile) _______________________________ Audience publique du 7 octobre 2024 Jugement du 7 octobre 2024 partie demanderesse l’URSSAF BOURGOGNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701b35

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[S] [H] [O] [Adresse 15] [Localité 20] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [Z] [J] [O] [Adresse 12] [Localité 20] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4d5033cf481c39a27be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [S] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e8033cf481c39a2d93

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [T] [Y], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a517033cf481c39a3cf9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dûment muni d'un pouvoir DEFENDEUR A L'INSTANCE ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

663136fe19f939ca6242dd12

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [K] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra HERRY, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 janvier 2024, Nous, Nicole

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65aacc7d0c777d3ec8eb62be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valerie BARDIN, Avocate au Barreau de LYON dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023, À l’audience de ce jour, Nous, Nicole

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6616d91163271232b2e4c2e4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier TABONE, Avocat au Barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 février 2024, Nous, Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4f0033cf481c39a306c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [B] [Z], dument munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

Source officielle
TJ

JLD

66964132f5112d8edd057c80

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Directeur CENTRE HOSPITALIER [9], - UDAF 28 tuteur et tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Nicole

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant/postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Audrey ROUSSET, Vice-Présidente, GREFFIER : Nicole

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6727fcdc6046d47ef5e75

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 353 821 028, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Nicole

Source officielle
TJ

JLD

669640caf5112d8edd056c7c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [S] [P] né le 03 Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant assisté de Me Nicole

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fd1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

37/2024 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 JUILLET 2024 DE L’ORDONNANCE DE COMPLÉMENT DE CONSIGNATION ET FIXANT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LE DÉPÔT DU RAPPORT D'EXPERTISE RENDUE LE 12 JUIN 2024 Nous Nicole

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a443

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TY COCON 1 C/ [T] [Z] Grosse Délivrée le : à Me Christine GIRERD Me Aurélia POTOT-NICOL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle

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