AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f56a3bbbf04ef7857bb096
3 avril 2025
3 avril 2025
Que l’Association [Adresse 4] (CEPS) accepte le désistement d’nstance et d’action. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c61cdc6046d479a9a37
21 mai 2026
21 mai 2026
Le certificat médical initial établi le 13 juillet 2021 par l’hôpital [D] [L] mentionnait comme lésions des « NSTEMI angioplastie, INA et coronaire droite ».
Source officielle