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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f56a3bbbf04ef7857bb096

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Que l’Association [Adresse 4] (CEPS) accepte le désistement d’nstance et d’action. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 13 juillet 2021 par l’hôpital [D] [L] mentionnait comme lésions des « NSTEMI angioplastie, INA et coronaire droite ».

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SDC 48 AVENUE ROUGET DE LISLE ET AU 102 AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e2703

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, le maintien dans les lieux de la société NSTANT SUSHI [Localité 3] causant un préjudice à la société PATRIMASFIP, celle-ci est fondée à obtenir, à titre provisionnel, à compter de la résiliation

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53520da7cb996dca169a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSTA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbcf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur l'exécution provisoire Il sera rappelé que selon les nouvelles dispositions de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première i nstance sont de droit exécutoires à titre provisoire

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [P] NSTALLATION est également intervenue sur la voiture pour, notamment, fournir et installer un système multimédia et audio comprenant, entre autres, la pose d'un amplificateur.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe757c07170de10e4670b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ne cessera d’être due qu’à la libération effective des locaux avec remise des clés à la SCI AKELIUS PARIS VIII ou à son mandataire. 4. sur la validité de l’acte de cautionnement et le désistement d’nstance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881607c21c0e53e790a0ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/06702 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [N]

Source officielle