Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45020ee05e3ee32ca699f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE 87 rue Nuyens
Source officielleChambre JEX
6706dcbef1d01e3c86f4f301
4 octobre 2024
4 octobre 2024
04 Octobre 2024 RG N° 24/01381 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abcc
2 février 2024
2 février 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la mi-nute du présent jugement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac49
2 février 2024
2 février 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la mi-nute du présent jugement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac28
2 février 2024
2 février 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la mi-nute du présent jugement.
Source officielleJex
6686f8c2e74459e0c7edab18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
établi, que le procès-verbal aux fins de saisie vente est nul, que la signification des procès-verbaux aux fins de saisie vente et du commandement de quitter est nulle, juger la procédure d'expulsion nulleen
Source officielle