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5 résultats pour « OSTROVE Michael »

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45025ee05e3ee32ca6f86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906d06

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VE5L DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c560d33109fd079a99c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] était atteint d'une affection ostéo-articulaire sur prothèse à Staphylocoque epidermis. M.

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [N] a subi une sleeve gastrectomie par voie coelioscopique, opération réalisée par le docteur [J] [E] à la clinique Croix Saint Michel, à Montauban.

Source officielle