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3 résultats pour « Occipinti »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a50

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

piétons traversant sur un passage protégé, ils ont été heurtés par un véhicule conduit par [O] [G], assuré par MAIF ; que [F] [W] épouse [S] a présenté initialement un traumatisme crânien avec hématomes occipito

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A 20h30, le col est entièrement dilaté et l'enfant est en présentation occipito-sacré. A 20h40, le Dr [C] [R] est appelé par la sage femme et arrive deux minutes plus tard.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] demande la somme de 30 000 euros au titre des souffrances endurées au regard des blessures initiales, de l’intervention chirurgicale aux fins d’ostéosynthèse occipito-cervicale postérieure, du port

Source officielle