défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipini

pour avocat à la Cour de cassation, FCPR Innovacom 6, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, le fonds régional de co investissement Ile de France, ayant Me Occhipinti pour avocat

l'accusé, ont été les suivants : - le rapport d'autopsie de Mohammed A... établissant que son décès a été causé par des lésions encéphaliques : une fracture de la voûte crânienne évoquant un impact occipito-temporal

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à Me Occhipinti

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31683 Pourvoi N° : A 23-12.305 Demanderesses: 1° Société Athéna 2° Société Thai Tawan 3° Société P2g représentées par : Maître Occhipinti

[G] [M] [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président

[M] [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

[D] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 Me Occhipinti

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 500 euros à Me Occhipinti

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti

[S] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Intrum corporate, ès qualités, et autre Ordonnance : 60721 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 décembre 2014 accordant son extradition aux autorités turques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros à Me Occhipinti

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-17.029 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : le comptable public, responsable