Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f51
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1155 S.A. 4M EUROPE SA [Adresse 27] [Localité 10] BELGIQUE S.A.R.L. 4M FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Adrien-pierre ODENT
Source officielleChambre Civile
668d86f553e3bdd07788800f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LEFEBVRE, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 57 DEFENDEUR Monsieur [P] [L] né le 25 Octobre 1984 à LYON 2ème (69002), demeurant 24 Chemin du Gour - 01250 VILLEREVERSURE représenté par Me Odette
Source officielleChambre Civile 2
686d69baa2273490db109be5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
naissance 3] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70) DÉFENDERESSE Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Odette
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a7e74459e0c7ecf9f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en matière civile, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats non publics : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Stéphanie Odette
Source officielleJLD
66df4a9f9b56f16fd33df251
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Odette
Source officielleService des référés
6650db0a9d5614ec4f7d6d05
3 avril 2024
3 avril 2024
EVS EPICERIE VRAC SOULT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS - #G0323 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielle1ère chambre
68c483c2575259d001c6b53c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un acte de notoriété a été dressé par Maître [U], notaire à BRIEC DE L’ODET, le 13 octobre 2005.
Source officielle