Madeleine Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infraction au Code de

Odette épouse Y..., - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 93-60.460 et S 93-60.463 formés par : 1 / le syndicat Odertes CFE-CGC, syndicat

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Odette Y..., épouse A..., du chef d'usage

Michel Y..., 2°/ de Mme Odette X... épouse divorcée Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Odette, épouse Y..., - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Odette Z..., épouse B..., 2°/ Mme Marie B..., épouse Y

Odette, - A...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Odette

A... ; que, cependant, lors de ce vol avec violences, lesquelles ne sont pas contestées, Odette A... a chuté au sol, qu'elle s'est fracturée le fémur gauche, s'est blessée à l'épaule et a subi d'autre

X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Odette

X... était ainsi subordonnée à différentes conditions cumulatives, à savoir le transfert de l'intégralité de l'activité et de la production de la société Alupac sur les sites de Genk et d'Odense et la

.., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Odette

Odette, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 29 mars 2002, qui, pour complicité de viols aggravés et de tentatives de viols aggravés, l'a condamnée à 15 ans de réclusion criminelle

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette

B..., épouse C... ; "aux motifs que, "sur les faits d'abus de confiance, faux, usage de faux, recel au préjudice d'Odette B..., épouse C..., celle-ci a déclaré qu'en 1988 elle a souscrit un contrat

Mme [O] a mandaté la SCP Odent-Poulet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP), pour former un pourvoi cassation.

Michel B..., 3 / Mme Gisèle D..., épouse B..., domiciliés ensemble au siège du GAEC de l'Ourtet Moussac, 12550 Coupiac, 4 / Mme Odette X..., épouse D..., domiciliée au siège du GAEC de l'Ourtet