FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77G DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] 166 RUE DU ROITELET 59200 TOURCOING, né le 09 Juin 1987 à SIDI OKBA

DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIA Code NAC : 72A S.C.I. AMARGNY C/ S.A.S.

Cour d’Appel d’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/03657 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKBB Affaire : S.A.S. LA BB S.E.L.A.R.L.

judiciaires d’hôtels équivalents situés dans le même arrondissement confortée par l’étude INSEE/KPMG qui fait ressortir, pour sa part, un taux situé entre 78% et 81,3% pour la catégorie concernée, l’étude OKA