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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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2 janvier 2025
Me Olivier CHAUVEL en ses observations. M. [E] [O] en ses explications.
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1 juillet 2025
4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Me Olivier
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3 avril 2024
ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [G] [B] né le 31 juillet 1990 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Me Olivier
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7 janvier 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [K] [C] né le 18 Juillet 1976 à [Localité 1] SDF et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Olivier
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DÉFENDEUR : Madame [S] [K] née le 06 Novembre 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Olivier
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[W] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (patient en fugue), représenté(e) par Me Olivier
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[F] né le 06 octobre 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Olivier
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[C] [M] né le 26 mai 1999 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Olivier
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] né le 29 avril 1997 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Olivier
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L.3211-12-2), représenté(e) par Me Olivier CHAUVEL PARTIE INTERVENANTE : M.
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T] [V] née le 06 Juin 1990 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Olivier
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[L] né le 08 février 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Olivier
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L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Olivier CHAUVEL PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public
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DÉFENDEUR : Monsieur [E] [H] né le 02 Juillet 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Présent(e), assisté(e) de Me Olivier
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DÉFENDEUR : Monsieur [P] [J] né le 03 août 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Olivier
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représenté DÉFENDEUR : Monsieur [M] [I] né le 21 octobre 1997 à TURQUIE [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Olivier
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DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] né le 22 mai 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Olivier
7ème Chambre
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9 janvier 2025
BROSSY ET ASSOCIES [Adresse 24] [Localité 27] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.
JCP
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18 mai 2026
HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUEDE) représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z
6ème chambre 2ème section
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4 juillet 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CHAROLAIS DAUMESNIL agissant par sa gérante la SOFERIM [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Jean-olivier
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