TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me [T] [S] , Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel

demeurant 274 rue de Brully - 21200 BEAUNE Monsieur [P] [J], demeurant 274 rue de Brully - 21200 BEAUNE représentés par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1507, substituant Me Ornella

[N] [T]( Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, La

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Pôle civil

NRGIE CONSEIL Etablissement COFIDIS SA JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Copies : Me LAMALMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [F] [C]

lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [F] [R], demeurant 2 rue des Saules - 11300 COURNANEL Madame [D] [J]-[R], demeurant 2 rue des Saules - 11300 COURNANEL Représentés par Maître Ornella

des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [S] [P] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ornella

[V] [O], demeurant [Adresse 4] Mme [C] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE ET : DÉFENDEUR(S) SELARL EKIP' mandataire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Maître [R] [N] et Me Sébastien MENDES GIL Pôle

X] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6], et Madame [W] [P] [R] [S] EPOUSE [O] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant tous deux [Adresse 4] Représentés par Maître Ornella