D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4VU Ordonnance n° 2025/M198 Monsieur [O] [R] Madame [G] [T] épouse [R] représentée par Me Ornella

demeurant 274 rue de Brully - 21200 BEAUNE Monsieur [P] [J], demeurant 274 rue de Brully - 21200 BEAUNE représentés par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1507, substituant Me Ornella

[N] [T]( Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, La

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Pôle civil

NRGIE CONSEIL Etablissement COFIDIS SA JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Copies : Me LAMALMI

METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ornella

LA SELARLU [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

né le 07 Novembre 1945 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Ornella

SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [F] [C]

lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [F] [R], demeurant 2 rue des Saules - 11300 COURNANEL Madame [D] [J]-[R], demeurant 2 rue des Saules - 11300 COURNANEL Représentés par Maître Ornella

des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [S] [P] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ornella

EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [B] [E] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie COUVREUX-GIROD, avocat au barreau de JURA Représenté par Me Ornella

[V] [O], demeurant [Adresse 4] Mme [C] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE ET : DÉFENDEUR(S) SELARL EKIP' mandataire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Maître [R] [N] et Me Sébastien MENDES GIL Pôle

X] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6], et Madame [W] [P] [R] [S] EPOUSE [O] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant tous deux [Adresse 4] Représentés par Maître Ornella

] [Localité 4] Madame [K] [Y] épouse [A] née le 31 Décembre 1947 à [Localité 5] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Ornella