audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64AK Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [Z] [E] (LS) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : - Me [Localité 1] - Me ORTALDA

Référé N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Delphine ORTALDA Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER

[Adresse 1] c/ [K], [K] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Camille D’ORTOLI Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par

° Portalis DBWQ-W-B7I-QB4B N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [21] 1 copie chacune des parties 1 copie Me D'ORTOLI

U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [O], [O], [X], [X] N° RG 23/00642 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXW3 N° 25/00005 Du 09 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Bertrand D’ORTOLI

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me ORTALDA Le .......................................................... à Me ......................................................

COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me FOATA à Me D’ORTOLI le N° MINUTE : 25/169 JUGEMENT : [K] [V] [U] C/ [

Le syndicat des copropriétaires 1 RUE JEAN ORSOLA avait pour syndic la SA GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-[A] - Cabinet [A] – depuis le 26 juin 2018 jusqu’à une assemblée générale des copropriétaires en date