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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LYON, [X] [M] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LYON, [M] [U] né le 02 Février 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LYON, [M] [G] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LYON, [B] [X] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

TPROX PROXIMITE

698565dfcdc6046d47215d09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE EARL LES OUCHES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c15894f7f4d2e09f894

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [S] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7] (AFGHANISTAN) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e0283cdc6046d47645917

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau de LYON, [F] [V] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564fdaaacbea0fe680570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

° RG 20/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6EG Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [I] [U] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b2f33cdc6046d47160152

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de LYON, [L] [K] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ca4fb290a346074142

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BOURGUIGNON PALLUAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Nadir OUCHIA

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TJ

J.L.D.

69600351cdc6046d47aaac2b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de LYON ; [G] [O] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir OUCHIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f5ccdc6046d477b7aa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [A], interprète assermentée en langue bambara et de son conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f635033635034c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des B ouches-du-Rhône

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TJ

Saisies Immobilières

69d96804cdc6046d47d06934

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

. - section CK n°415, lieudit « 5B rue des Ouches» d’une contenance de 67 ca. - section CK n°446 pour une contenance de 3 a 32 ca. - section CK n°448, lieudit « la Grande Noë » d’une contenance de 1 a

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA VEVRE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Nadir OUCHIA - 1265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

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TJ

TPX DE GONESSE

6973554acdc6046d476880d7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00249 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCH MINUTE N° : 26/40 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

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TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,

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