barreau de LYON, [M] [G] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

barreau de LYON, [B] [X] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir OUCHIA

N° RG 25/06274 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CP DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (AFGHANISTAN) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Karema OUGHCHA

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître OUGHCHA

OUICAR M.

N° RG 22/06716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZNF DEMANDEUR : Monsieur [G], [Z] [P] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Karema OUGHCHA

Monsieur [N] [H] [K] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] (GUADELOUPE) ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] (GUADELOUPE) représenté par Me Karema OUGHCHA

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Karema OUGHCHA

chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [S] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7] (AFGHANISTAN) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nadir OUCHIA

Suivant contrat de location numéro 10260155, Madame [M] [Y] louait le véhicule Renault Grand Scenic immatriculé [Immatriculation 7] appartenant à Monsieur [H] [X] par l’intermédiaire de la plateforme OUICAR

avocat au barreau de LYON, [F] [V] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

YVELINES, représentée par le Préfet en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] non comparant Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Karema OUGHCHA

° RG 20/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6EG Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [I] [U] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Me Nadir OUCHIA

de LYON, [L] [K] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nadir OUCHIA

Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 3] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Karema OUGHCHA

05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE EARL LES OUCHES

chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadir OUCHIA