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4 résultats pour « Pascal ARBEY Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

697ea312cdc6046d47787a96

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00223 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed507d0da7cb996dc9ee42

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pascal ARBEY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

695ec090cdc6046d478ba463

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00573 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Dans l'affaire

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

697b9938cdc6046d472545ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 17 décembre 2019, le juge de la mise en état a : - dit que la parcelle AE n°86 ne bénéficie pas d’une servitude de passage en voiture sur la parcelle AE n°85, - ordonné une expertise

Source officielle