ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Localité 22] Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS

Sur la remise en état de la parcelle litigieuse : La partie demanderesse sollicite qu’il soit ordonné à Monsieur [E] [T] à remettre en état la parcelle litigieuse au niveau de son ancien garage et de

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] LA SCI [2], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Pascale

[Adresse 3] - Madame [V] [Z] épouse [L] née le 24 Juin 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Philippe NUGUE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et par Me Nicolas BECKER

aussi de la parcelle A 918 constituée d’un jardin à l’arrière.

Représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX ASSESSEURS BAILLEURS : Guy PETAIN - Jean-Paul BECKER

BEC CONSTRUCTION PROVENCE NOS REF. 1324/22.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK

AMPHI-SUD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, demeurant [Adresse 14], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B603

03, Lot 33, section SX, secteur 16, le pavillon N° 29, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 09, Lot 15, section XS, secteur 29, l’immeuble bâti, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 16, lot 01, section IS, secteur 15 ;

Il en découle, selon le SIEVI, que les propriétaires des parcelles situées dans ce périmètre rapproché ne sauraient imposer à l’autorité bénéficiaire de les acquérir à la différence des parcelles situées

Délivrance le Grosse et expédition à la SELARL ABEILLE AVOCATS Expéditions à + aux DOMAINES + 2 dossiers rendu par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026 PAR PRÉSIDENT : Franck BECU

Celle-ci est construite sur la parcelle [Cadastre 8] sans empiètement sur la parcelle [Cadastre 10].Par contre, les socles béton permettant de fixer cette clôture sont en partie construits sur la parcelle

En effet, l'entreprise ADOMA est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 40], le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 3] [Localité 22] [Adresse 38] de la parcelle cadastrée section [Cadastre

Madame [U] [J], [H] [F] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (76), de nationalité Française, Profession : Exploitant agricole demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aurélien BECHE