Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.

représentée par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0205, DEFENDERESSES [H] [P] [N] [Z] (BECK

Xavier X..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau d'études et de conseils techniques (BECT), société anonyme, dont le

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.

de leur demande reconventionnelle contre la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON, -rejeté la demande de dommages-intérêts de Maître Olivier Z... et de Maître Pascal A..., contre la SARL CHATEAU DE BECK, -condamné

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

Dominique X..., domicilié audit siège, dont le siège est Club Hôtel, 73320 Lac de Tignes, 2 / Mme Yvette Y..., née B..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Bec, dont le siège

a cédé à la SARL CHATEAU de BECK une propriété agricole, comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, des caves et un hangar, ainsi que diverses parcelles en nature de sols et chemins, sur

X... et de l'entreprise Domaine JL Dirringer, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

tenue à la garantie d'éviction vis-à-vis de la SARL CHATEAU de BECK, concurremment avec les époux Z... et l'EARL CHATEAU de BECK ; qu'il y a lieu en conséquence, par infirmation du jugement entrepris

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale

En ce qui concerne la responsabilité des sociétés Razel Bec et Egis Rail : 5.

postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Aude DARDAILLON de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat substituant Me Thomas D'JOURNO, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Maître Pascal

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Berck-sur-Mer est engagée à raison de la prolifération de lapins de garenne sur sa parcelle, gérée par la communauté d'agglomération des 2 Baies

Pascal A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pascale

données à bail; que la SCEA BEC PETITE CAMARGUE a en conséquence fait constater la nature de ces parcelles par un huissier et un expert agricole et a versé aux débats le rapport ainsi obtenu, sollicitant

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la Métropole Nice Côte d'Azur et à la société Razel Bec.