AVANT DIRE DROIT DU 09 Avril 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1]-[Localité 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Sandrine JOMET

Dans son mémoire en réponse récapitulatif enregistré au greffe le 15 décembre 2023, la S.C.I. du Cœur Joyeux maintient ses demandes, sauf en ce qui concerne la parcelle cadastrée C[Cadastre 58] pour laquelle

Une autre servitude de passage a été constituée au profit des parcelles DW n°[Cadastre 10] et [Cadastre 13] sur la parcelle DW n°[Cadastre 9], dans les mêmes conditions.

JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C.

N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

[X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A.

CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD - 34 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

EXPOSE DU LITIGE : La SCI FB Immo est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 5] à Longvic (21600) jouxtant celle appartenant à M. [B] [O], située [Adresse 3] à Longvic (21600).

Ce pavillon est situé sur la parcelle cadastrale section AT n°[Cadastre 8] et AR n°[Cadastre 3]. Ce bien a été vendu par eux suivant acte authentique du 6 septembre 2019.

Localité 4] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE Société SCPI ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pascal

revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

Suivant acte authentique des 27 avril et 20 juin 1990, elle a donné à bail à construction cette parcelle afin d'y édifier un bâtiment commercial, à la société Cavabail pour une durée de trente ans avec

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE