CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67005e8c09384195a75116bd
3 octobre 2024
psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Madame [L] [T] née le 28 mars 1995 à [...] se trouvant au Centre hospitalier [1] de [Localité 2] représentée par Maître Cynthia PASQUALIN