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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269fcd58014677427214
20 juin 2006
20 juin 2006
locataires des époux Z... étaient devenus les personnes les plus proches de ce couple âgé, sans enfant et isolé de sa famille italienne, dont il ne recevait la visite qu'une ou deux fois par an ; qu'Annie Pasqualine
Source officielleRecours Hospitalisation
66863d21b1dbbe3bae6004c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Janvier 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Actuellement hospitalisée au CENTRE PSYCHIATRIQUE de [4] Patiente hospitalisée depuis le 28 Juin 2024; Représentée par Maître PASQUALIN
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Madame [L] [T] née le 28 mars 1995 à [...] se trouvant au Centre hospitalier [1] de [Localité 2] représentée par Maître Cynthia PASQUALIN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501457_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A et la SCI Ault les Horizons, représentées par Me Pasqualin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005f3
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Gilbert Y..., demeurant villa Méditerranée, avenue Frédéric Mistral, 13110 Port-de-Bouc, 7°/ de Mlle Karine D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Pasqualine H..., demeurant La Coudoulière, Croix Sainte
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401563
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pasqualine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation
Source officielle3ème chambre
6811aead81f47e994feb2649
29 avril 2025
29 avril 2025
RIQUET 77 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cynthia PASQUALIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocat plaidant au barreau de NANTES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107208_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 2107208, et des mémoires enregistrés le 7 mars 2022 et le 27 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Pasqualin, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c56
12 novembre 2014
12 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Pasqualine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Saisi de l'action en responsabilité de Mme Pasqualine Y..., le tribunal de grande instance de Bastia a par jugement du 20 mai 2014 : - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ed
19 mars 2014
19 mars 2014
Myriam ... 31140 AUCAMVILLE Comparant DÉFENDEUR Maître Guy Z... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Cynthia PASQUALIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleRecours Hospitalisation
668f76e49b65e642c58786b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Portalis DBVI-V-B7I-QJ7A Décision déférée du 18 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 24/186 APPELANTE Madame [T] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Assistée de Me Cynthia PASQUALIN
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2155
25 janvier 2023
25 janvier 2023
*** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Syndicat SYNDICAT AUTONOME DES METIERS DU STATIONNEMENT (SA MS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cynthia PASQUALIN
Source officielleRecours Hospitalisation
668f76e49b65e642c58786b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Portalis DBVI-V-B7I-QKGI Décision déférée du 25 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/919 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Cynthia PASQUALIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505921_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'urbanisme interdit les usines mais pas les constructions, que l'accès de l'article UP. 19 est celui de la parcelle et qu'il y a une borne incendie à l'entrée de l'impasse ; - les observations de Me Pasqualin
Source officielle9ème chambre
DTA_2110289_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Pasqualin, représentant
Source officielle7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin, représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eb1cdc6046d473882d0
4 juin 2026
4 juin 2026
2] - [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251, substitué à l'audience par Me Thomas PASQUALIN
Source officielle7éme chambre
DTA_2309366_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Pasqualin, représentant l’association Notre Villepreux, de Me Ben Hamouda, représentant la commune de Villepreux, et de Me Repeta, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Pasqualin, représentant MM. C et B, et de Me Cuvillier, représentant la société Eiffage immobilier Nord-Ouest.
Source officiellePage 1 sur 3