- Sur le taux de participation suspect dans le collège des cadres Il y avait 19 électeurs inscrits et les 19 ont voté.

45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [E] [J] née le 07 Septembre 1969 à MONT DE MARSAN (LANDES), demeurant 319 rue de Vignelles

1974 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 17 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a donné à bail à Monsieur [C] [X] un logement situé [Adresse 2] à

Madame [T] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

ERILIA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente

SEQENS [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

DEMANDEURS : Madame [G] [Z] née le 12 Novembre 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur ̈[X] [J] né le 12 Août 1969 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Isabelle VIGNOLLE

] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 10] assistée par Maître Marie VIDAL

euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Monsieur [R] [Y] aux entiers dépens, et DIRE que Maître Dominique JAMOIS, représentant la SELARL CABINET MARS VIGILA

VITAL CONFORT S.A.R.L. INAN S.A.S.U.

Enfin, le délai butoir vicennal ne peut aucunement aboutir à prolonger un délai de prescription.

Ces constatations invitent à un typage viral, ou à un contrôle cytologique à 6 mois, ou à un contrôle colposcopique (recommandations ANAES 2002). " Le même jour, le cabinet [Etablissement 1] a adressé

habitation située à [Localité 30] (Drôme), [Adresse 15], cadastrée section AB n° [Cadastre 5], - un tènement immobilier comprenant bâtiments d’habitation et dépendances, parcelles en nature de terre, vignes