D'UN INCENDIE DE FORET SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE ET LES COMMUNES DE VIGNALE ET DE BORGO A VERSER A MME MONIQUE A...

Luc Z..., liquidateur judiciaire de la société Vignal, demeurant 7, rue A.

Richard Maury, demeurant route de Sussargues, 34160 Beaulieu, 3 / de Mme Patricia Marty, épouse Maury, demeurant route de Sussargues, 34160 Beaulieu, 4 / de M.

Patrick X...la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens distraits au profit de Me Vignal conformément à l'article 699 du code de procédure

directement la Sarl la Vignole à l'exécution du service public, ni ne relève d'un régime exorbitant du droit commun relève du droit commun.

Par suite, le préjudice de la commune de Vignale, à ce titre, doit être fixé à la somme de 189 130,09 euros. 10.

VIGNOLLES n’ont pas constitué avocat.

, occupé par la SARL La Vignole, appartenant à la commune de Porté-Puymorens et objet d'un contrat litigieux existant entre le SARL La Vignole et la commune a un caractère public ou privé ".

au répertoire général : No RG 20/09192 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCA3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020-tribunal judiciaire de PARIS - RG 13/17032 APPELANTE SAS ALPHA PARTICIPATIONS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner, d'une part, la commune de Carnetin

Par convention du 12 janvier 1988 entre la société Vignal et la société Reafin, cette dernière s'était engagée auprès de la société Vignal à délivrer aux préposés ou mandataires de la société Vignal des

de nationalité Française née le 26 Juillet 1957 à VIGNOLS (19130) Profession : Ouvrier (ère) qualifié (e), demeurant ...-19130 VIGNOLS représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE

DROIT DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DEMEURANT SA PROPRIETE, L'ACTE PRECISANT QUE L'ENTRETIEN DU PASSAGE RESTAIT A LA CHARGE DE LA VENDERESSE ; QUE, GRECO AYANT CEDE SON FONDS, PAR ACTE DU 16 MAI 1956, A VIGNA

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2007), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1999 par la société Laboratoires Vigalis

REINHART et associés Monsieur Patricio A...

les approvisionnements en raisin en provenance des vignobles tiers donc à l'exclusion des quarante hectares de vignes X..., au profit de la X... ou toute société substituée à la demande de l'acquéreur

Madame Patricia Y... épouse Z...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/