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2 résultats pour « Patrick BAUDY »

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd53f31ecb9d9326cb90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick BAUDY - 51 Me Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92e2fde0ebe408daa26c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [V] [F] née [E] née le 24 juin 1970 à BESANCON (25) 5, rue Théodore Guiter 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE Représentée par Maître Patricia

Source officielle