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26 résultats pour « Patrick BERAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc875b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

01279 AFFAIRE [L] [Y] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mireille marlyse BELLA

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

68a381d0ad24789c3b808597

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f57bd4bbf04ef7857beea6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f57bcebbf04ef7857bee01

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1a134fd24f9cc875e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Comparant et non représenté, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc875fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [S], *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8758b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1b134fd24f9cc875e6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1a134fd24f9cc875da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4d4e0040aa3736123f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Barreau de Paris, Palais D1161, dispensé de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a514e0040aa3736129a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [B] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

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TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8758e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1a134fd24f9cc875c8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cindy SAMAMA, du barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

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TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Madame [R] [P] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

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TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa3736129e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Madame [I] [X] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

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TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612c7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc875a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

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