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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [S] [T] [U] [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6979c8f7cdc6046d47f436d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CABINET [S] Copie exécutoire délivrée à Me Nadir ICHERQAOUINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [O] c/ [J] Décédé le [Date décès 13] 2018 [H] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYBI Grosse délivrée à Me Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. EITBc/Syndic

67f6cc21a9d5adc260622dd9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 4] Grosse délivrée à Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK Expédition délivrée à Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff06b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DES ALPES MARITIMES à Me ZANDOTTI EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7147a459da3dcdeb531

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, avocate au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Madame [M] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ad3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 18] (OISE) [Adresse 11] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Thibaut

Source officielle