CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [S] [T] [U] [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut

ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.

[Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : PETIT GIRARD Thibaut Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle (SCP) de cardiologie des docteurs Marquèze et Thiébot

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/01550 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUJ Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau

Patrick HINGANT et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFP Monsieur [W] [Y] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au

Patrick YK..., 22 / M. Antonio YR... YG..., 23 / M. Francisco Rodriguez XX..., 24 / M. Kaddour ZE..., 25 / M. Mohamed D..., 26 / M. Joaquim J... YX..., 27 / M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Jérôme Patrick né le 19 Octobre 1978 à DOUAI Fils de X... Patrick et de Y... Maurane De nationalité française Sans profession Demeurant ...

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

TENNIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Kaliane THIBAUT de la SELAS KT AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Patrick XB..., demeurant ..., 21 / de M. Michel XS..., demeurant ..., 22 / de M. Christian YY..., demeurant ..., 23 / de M. Patrick YB..., demeurant ..., 24 / de M.

BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique

XENASSUR [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11 APPELANT Madame [L] [B] épouse [O] [Adresse 5]

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la SAS REGIE THIEBAUD