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5 résultats pour « Paule REY-JOSELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

68e0324d74e929a9d8fc5b29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

épouse [H] c/ [O] [U] veuve [A] [E] [A] [X] [A] N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul

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TJ

Référé

69d03da3cdc6046d47091e1f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BERKLI AUTOMOBILE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24la SCP DGK AVOCATS

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TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [K] est propriétaire d'un local commercial, composé d'une cuisine et d'un fournil situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, ainsi que de trois chambres à l'étage, formant les lots n° 1, 6 et 44 de

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TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ARIB VIANDE [Adresse 8] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 12], Juge assistées

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TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

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