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3 résultats pour « Pauline MEZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65a6d22347251e2b24216f15

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

BIENS

697af9aecdc6046d470fd8e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils ajoutent que ces fautes ont d’ores et déjà été considérées comme établies par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : La SCI G.IMO, dont les deux associés sont Monsieur [B] [C] et Monsieur [J] [C], est propriétaire du lot n°1A dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, sis 8 à 14 rue Paul

Source officielle