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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

2] [Localité 1] défaillant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 15 août 2020, le véhicule de Monsieur [O] [L], immatriculé [Immatriculation 5] est venu percuter

Source officielle

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TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc23460c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité : Mme [L] [U] fait valoir que venant de sortir d’un stationnement au volant de son véhicule le 17 août 2022, elle a été percutée (choc arrière) par un véhicule

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fd3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Adresse 7] [Localité 5] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 19 octobre 2020, Monsieur [H] [N], alors âgé de 76 ans, cirulant à vélo, a été victime d’un accident sur une piste cyclable, après avoir été percuté

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Oui, l'expertise est ordonnée pour déterminer les préjudices subis par M. [C].", 'La société ACM est condamnée à payer la somme de 15 [montant] à M. [C].']

Résumé IA — à vérifier
TJ

5ème chambre 2ème section

65849129e41137cbf9fc83bc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le véhicule a été percuté par deux chevaux qui divaguaient sur la route, lesquels étaient en pension au sein de l'exploitation de M. [C] assurée auprès de la société PACIFICA.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 8 février 2021, alors qu’elle était âgée de 26 ans, Madame [B] [H], qui circulait à vélo, a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percutée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7dbcdc6046d4706bb00

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [U], assuré par la société anonyme Abeille Iard & Santé indique que le 25 octobre 2019, un véhicule appartenant à la société anonyme Enedis a percuté son portail d’entrée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80183cdc6046d47afa315

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 7 octobre 2024, Monsieur [N] [E] a été percuté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule conduit par Mme [F], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cf3cdc6046d471f5a19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] et assuré auprès de la MAIF, l’a percutée en effectuant un dépassement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce8cdc6046d471f592b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [J] [O] et assuré auprès de la compagnie d’assurances GMF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [E] a été victime d'un accident de la circulation, survenu le 13 septembre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur : il a été percuté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb3acdc6046d4705db00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 12 avril 2024 à [Localité 1], en qualité de passagère de sa propre voiture immatriculée EX562ZJ et assurée auprès de la GMF, qui a été percutée

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation lorsqu'il a été percuté par le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b03bcdc6046d478fe1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b04bcdc6046d478fe2cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule de type DACIA, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [G] [W] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA ACM IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Dacia, modèle Sandero, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [R] [F] et assuré auprès de la compagnie d’assurances MAIF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [D] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 13 novembre 2025 à [Localité 2] en qualité de passagère transportée d'un véhicule conduit par sa mère, Madame [H] [G], et qui a été percuté

Source officielle