AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1ef8
18 décembre 2023
18 décembre 2023
2] [Localité 1] défaillant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 15 août 2020, le véhicule de Monsieur [O] [L], immatriculé [Immatriculation 5] est venu percuter
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2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc23460c
26 décembre 2023
26 décembre 2023
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité : Mme [L] [U] fait valoir que venant de sortir d’un stationnement au volant de son véhicule le 17 août 2022, elle a été percutée (choc arrière) par un véhicule
Source officielle