TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00420 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEDC AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Q] [M]) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03430 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML62 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [J] [Localité 2]) le à Me Laura PETITET Me Virgile

La SCCV LE PETIT CONSEILLER, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.

Localité 2] D’HAUT » dont le siège est [Adresse 1], représenté par Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2], en sa qualité de syndic bénévole de l’ensemble de copropriétaires représentée par Me Laura PETITET

N HOME LE MOULLEAU [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Maître [R] [D], és-qualité de mandataire judiciaire de la SAS

Désormais, leurs ayants droits pour recueillir leurs successions sont : [N] [C], leur fille ; [E] [C], leur fille ; [W] [C], leur petite-fille par représentation de [Q] [C], décédé ; [T] [C], leur petit-fils

La société SAS PARIS 93 RUE PETIT en est donc responsable de plein droit.

de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.

La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Aux termes de l’acte de notoriété reçu par Maître [J] [W] le 8 octobre 2020, elle laisse pour lui succéder, en qualité d’héritiers réservataires: [Y] [T] [I], son fils ;[R] [L] [U] [I], sa petite-fille

Mme [T] [C] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2024, laissant pour lui succéder : - M [L] [C], son fils, - Mme [V] [C], sa fille - Mme [B] [K][C], sa petite-fille - Mme [M] [G], sa petite-fille -

LIENHARD-PETITOT [Adresse 5] [Localité 11] non comparante, [30] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante, [24] [Adresse 19] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, [26] [Adresse 31] [Localité

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.

Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-laure GASC-AOUN, Avocat au barreau de l’ESSONNE et Madame [Y], [Z], [E] [S] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 6], PAYS BAS Représentée par Me Amandine PERINET

[S] ne comportaient pas de complexe d'étanchéité et présentaient des défauts au niveau des joints périmétriques, que ceux-ci ont été à l'origine d'au moins deux dégâts des eaux en 2013, chez M.

N° RG 24/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SZF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [U] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Francis PETITET, avocat au barreau

Il en résulte que la défenderesse ne conteste pas ces cotes périmétriques.