d'indemnités de route, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ce qui concerne le chantier de Cattenom, le conseil de prud'hommes na pas recherché si l'indemnité versée devait relever des grands ou des petits

d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent A..., domiciliés à Port dans l'Ile de la Réunion ; que Petito s'est spécialement rendu à cette effet dans l'Ile

, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Nicolas, titulaire de la marque "Petites récoltes

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi ; "en tant qu'il a été statué ultra petita

le moyen, qu'en se bornant à énoncer qu'aux termes de son arrêt prononcé le 31 juillet 1987, elle avait respecté l'étendue de l'objet du litige, sans expliquer en quoi elle n'avait statué ni infra petita

X..., salarié de la société Actif, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité complémentaire de petits déplacements ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur

centrée sur son sexe et la petite fille n'a pas les jambes écartées ; . 36 A : une petite fille nue, de côté (on ne voit pas son sexe) ; 3ème planche : . petites filles nues dans la baignoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Driot Petiot, société anonyme

bail commercial à la SCI Petit Lézard 2 ; que Renée X... a assigné les SCI Llucat, Petit Lézard et Petit Lézard 2 en résolution de la vente et des actes de cession successifs ; qu'à la suite du décès

[V], liquidateur judiciaire de la société Bacciocchi, la somme de 11 750,88 euros au titre du solde du marché, avait été prononcée ultra petita, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

), 14, avenue de Montespan ; 4°) Monsieur Roger PETIET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 120, rue Perronnet ; 5°) Monsieur Hubert PETIET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine),

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., invité dans la propriété de Mme Z..., a plongé dans la piscine, côté petit bain, et s'est blessé ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice Mme Z... et son assureur, la

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Le Pavillon de la Mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

instaurée par l'accord NAO 2011 entre les nouveaux salariés et les anciens salariés ; Attendu que, n'ayant pas formé devant la cour d'appel de demandes au titre des indemnités de petit-déjeuner, les

..] , ont formé le pourvoi n° E 19-13.535 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles de la petite