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20 résultats pour « Philippe BAUDOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69ceded9cdc6046d47e8c951

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 DEFENDEURS Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [L] [T] [Adresse 3] [Localité 2

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 DEFENDEURS Société FRANCO SUISSE [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LANOUE-BAUDUIN, M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3bc0d3e3fe99caddf7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ENGIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f8cdc6046d4725789f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sous le N°881 158935 00018 domiciliée : chez Enseigne [W] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat plaidant Me Alexis BAUDOUIN

Source officielle
TJ

JEX

67ec314edd062d9f810e1e2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me AUBRUN - Me BANDOUI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

transfer" autorisée par la High Court of Justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020. représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0581, Me Baudouin

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d06d34da2cbdcd9ee5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° MINUTE : Assignation du : 29 août 2022 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [L] Madame [V] [L] Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeaea

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCM5R N° de minute : 24/498 RECOURS N° : Le Notification : Le 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POUGET 1 CCC à Me BAUDIN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AVRIL 2024 N° RG 22/04585 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [E] [S] né le 16 Mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES La

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b455d8464dd181da0695

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BAUDOIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724f548223b2c7ab3b09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GERVAIS ET COMPAGNIE [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS - #A0550 La S.A.S FRAICHEUR DE [Localité 35]

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dommages ouvrage au titre de la police 59918514, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc34cdc6046d47af4451

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LM FACTORY [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Philippe TOUITOU de la SELEURL LEGIPASS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1970 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d57cdc6046d479aac95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sébastien TO, avocat au barreau du VAL D’OISE, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau dePARIS, plaidants

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d960c432ce7d11a6de85

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] - [Localité 36] représenté par son syndic, le cabinet STEIN [Adresse 21] [Localité 27] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PARMARIA 55 (RCS Paris 831 169 487) [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

], représenté par son syndic le cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 19] [Localité 31] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN

Source officielle