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5 résultats pour « Philippe BILLAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELARL DE BELVAL - 654 Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOPI [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant, substituée par Me Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau de TOULON et assistée par Me Philippe

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b773ea43407b9fbb6e9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Société [F] BATI RENOV prise en la personne de son representant légal en exercice. 59 Boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SALVA de la SELARLU Philippe SALVA, avocat inscrit au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 3] défaillant et non représenté S.A.

Source officielle